La FSMA vient d’adopter un nouveau règlement subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs (A.R. portant approbation du 5 janvier 2023 publié le 17 mars 2023).
La popularité croissante des cryptomonnaies suscite un intérêt particulier pour les consommateurs en quête de rendement rapides.
Les cryptomonnaies ne sont évidemment pas sans risque et si des promesses de rendement vous semblent trop belles pour être vraies, c’est probablement le cas.
Les consommateurs sont, en effet, de plus en plus confrontés à des campagnes publicitaires liées aux investissements en cryptomonnaies.
Dans ce contexte, la question de la protection du consommateur se pose avec un certain degré d’urgence.
Dorénavant, les publicités devront respecter plusieurs règles de forme et notamment intégrer la mention suivante :
« Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti. ».
Une procédure de notification préalable à la FSMA est prévue pour les campagnes de masse, à savoir les campagnes qui touchent au minimum 25.000 personnes.
Sont irréfragablement présumés constituer une campagne de masse :
- Les publicités diffusées sur le réseau social d’une personne disposant d’au moins 25.000 followers ;
- Les publicités visibles depuis la voie publique ou une infrastructure accessible au public (stade, gare, …) ;
- Les sites internet accessibles au public.
Un autre aspect intéressant de ce règlement est l’application extraterritoriale de ce règlement qui vise en effet toutes les publicités « dirigées vers la Belgique ». La FSMA est donc compétente pour contraindre et imposer des sanctions à des acteurs en dehors du territoire belge et de l’Union européenne.
Pour plus de détails sur le règlement, nous vous renvoyons vers l’article complet sur cryptomonnaie.be.
