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Insolvabilité

Le droit de l’insolvabilité est une branche du droit des affaires et des entreprises. Aussi appelé le droit des entreprises en difficultés, le droit de l’insolvabilité concerne principalement le droit de la faillite et de la procédure de réorganisation judiciaire.

Procédure de réorganisation judiciaire

Avroy avocats apporte un service complet aux entreprises en difficultés notamment pour les assister dans le cadre d’une procédure de réorganisation judiciaire (en abrégé PRJ ) qui a pour objectif de préserver tout ou partie d’une entreprise.

Cette procédure permet comprend trois objectif.

L'accord amiable: il permet à l'entreprise d'homologuer, par le tribunal, un accord avec avec deux ou plusieurs créanciers.

L'accord collecitf: l'entreprise en difficulté peut bénéficier d’une protection du tribunal (un sursis) afin de préparer un plan de réorganisation qu'elle proposera au vote de ses créanciers. Ce plan pourra notamment prévoir des abattements de créances de 80 % pour certains types de créanciers.

Pour que le plan soit homologué par le tribunal, il faut obtenir l'accord de la majorité des créanciers de l’entreprise. Ce n’est que si le vote atteint une double majorité (en nombre et en montant de créance) que le plan est homologué par le tribunal. Il devient alors contraignant pour tous les créanciers de l'entreprise en difficulté.

Le transfert sous autorité de justice: cet objectif permet à l'entreprise de demander la désignation d'un mandataire de justice. Ce mandataire aura pour mission de vendre tout ou partie de l'entreprise afin de rembourser les créanciers de l'entreprise en difficulté.

Faillite

Avroy avocats assiste également ses clients en matière de faillite. Laurent Stas de Richelle et Florian Ernotte sont tous deux curateurs inscrits au Tribunal de l’Entreprise de Liège. Ils sont régulièrement désignés comme curateur d’entreprise.

Ils pratiquent donc quotidiennement cette matière soit comme mandataire de justice (et agissent donc dans l’intérêt des créanciers) soit comme avocat d’un créancier ou d’un dirigeant d’entreprise dont la responsabilité pourrait êtremise en cause par un curateur

Cette équipe d'avocats est également à votre disposition pour vous apporter le soutien et le conseil nécessaire en cas de convocation devant la chambre des entreprises en difficultés ou de toutes les procédures, litiges et questions connexes et/ou périphériques à ces matières.

Grâce à une équipe composée de 4 avocats pratiquant cette matière, Avroy avocats prend en charge la gestion de tous types de dossier en droit de l’insolvabilité.

Nos avocats en insolvabilité