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Droit des contrats

Les contrats occupent une place centrale dans la vie des entreprises, qu’il s’agisse de contrats conclus avec des partenaires commerciaux ou des consommateurs.

Afin d’éviter toute difficulté, une attention particulière doit être apportée à leur rédaction en étant attentif:

- aux obligations d’information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial,

- à la législation sur les clauses abusives tant dans les contrats B2B que B2C .

Il convient par ailleurs d’assurer le suivi de leur exécution et de réagir en cas d’inexécution par le contractant.

Aussi, la création d'un projet d'entreprise passe par la mise en place d'un cadre afin d'assurer le respect des droits et des obligations de chaque partie. Un contrat équilibré permettra un développement serein de vos activités avec vos collaborateurs, vos partenaires, vos sous-traitants et vos clients.

Dès lors, nous vous conseillons et assistons à tous les stades de l’existence de vos contrats lors de la rédaction, de l'application à la résolution.

Avroy avocats bénéficie également d'une expertise particulière en matière de contrats de distribution, particulièrement dans le domaine de la franchise et de l’information précontractuelle dans les contrats de partenariat.

Nous intervenons également dans le cas de pratiques déloyales et d’abus de dépendance économique entre entreprises.

Nos avocats en droit des contrats