L’intelligence artificielle : catalyseur d’innovation ?
L’intelligence artificielle (IA) est devenue un vecteur incontournable d’innovation. Elle permet d’optimiser les processus, d’automatiser des tâches et d’exploiter les données pour créer de nouveaux services et produits. Pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les start‑up/scale‑up, elle représente un formidable levier de croissance. Cependant, cette technologie soulève aussi des risques juridiques et éthiques : protection des données, biais algorithmiques, propriété intellectuelle ou encore conformité au règlement européen sur l’IA. Notre équipe d’avocats vous accompagne pour transformer ces enjeux en opportunités.
Nos services dédiés à l’IA et aux technologies
- Politiques internes et gouvernance de l’IA : nous élaborons avec vous des politiques d’utilisation de l’IA (chartes et procédures internes) qui assurent la transparence, l’équité et la conformité aux lois et règlementations.
- Audit de conformité et gestion des risques : nous évaluons la conformité de vos produits et services d’IA au règlement européen sur l’IA, au RGPD et aux législations sectorielles. Nous identifions les risques liés à la sécurité, à la discrimination ou à la propriété intellectuelle et proposons des mesures correctives.
- Contrats et partenariats technologiques : nous vous assistons dans la sélection de fournisseurs d’IA et la rédaction de contrats adaptés à vos besoins (conditions générales, clauses de confidentialité, responsabilités, gestion de la propriété intellectuelle et des licences).
- Protection et valorisation de l’innovation : pour les start‑up/scale‑up, nous intervenons sur la protection de l’innovation et des bases de données, la rédaction de licences et les opérations de levée de fonds (due diligence, structuration des accords de partenariat).
- Formation et sensibilisation : nous proposons des sessions de formation sur les bonnes pratiques en matière d’IA et de transformation digitale pour vos équipes, afin de favoriser une culture de conformité et d’innovation.
- Litiges et médiation : nous vous représentons en justice ou en médiation en cas de contentieux liés à l’IA ou aux technologies numériques, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle, de concurrence déloyale ou de violations de droits de propriété intellectuelle par exemple.
Pourquoi choisir Avroy Avocats ?
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Une équipe qui comprend votre métier : notre département Technologies & innovation est composé d’avocats qui connaissent les réalités des développeurs, chefs de projet IT, copywriters, growth hackers, data analysts et influenceursavroy.be. Nous parlons votre langage et nous anticipons les risques spécifiques à votre secteur.
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Une expertise en innovation et numérique : nous maîtrisons les enjeux juridiques liés à l’IA, à la blockchain et à la transformation digitale des entreprises. Notre approche est stratégique et réglementaire tout en restant pragmatique, afin que l’innovation reste au cœur de votre entreprise sans sacrifier la sécurité juridique.
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En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez d’un partenaire engagé à vos côtés pour intégrer l’intelligence artificielle de manière responsable, sécurisée et conforme. Nous mettons notre expertise au service de vos ambitions afin que votre entreprise puisse innover en toute sérénité.
Nos ressources pour aller plus loin
Nous partageons régulièrement des analyses et des guides pratiques pour aider les entreprises à naviguer dans le paysage réglementaire de l’intelligence artificielle. Nos publications vous permettent de rester informé des évolutions législatives et des meilleures pratiques en matière d’IA. N’hésitez pas à consulter nos articles pour approfondir chaque sujet.
Règlement IA : 7 questions à poser pour assurer sa conformité
Politique d’utilisation de l’IA en PME : le guide de conformité et de gouvernance
Photo de Igor Omilaev sur Unsplash
