Nous disposons d’une équipe pratiquant régulièrement le droit des biens et de la propriété, notamment au regard de leurs implications fiscales.

Nous nous attachons principalement à élaborer des montages juridiques de démembrement du droit de la propriété, en recourant aux mécanismes de l’usufruit, de la superficie ou de l’emphytéose, en fonction des besoins de chaque client.

Nous disposons également d’une expertise et d’une expérience en matière de baux, notamment de baux commerciaux, industriels et professionnels.

Nous sommes ainsi à même de vous aider pour :

• Établir un bail commercial, industriel ou de résidence principale ;

• Résoudre tout litige locatif ;

• Vous assister dans un achat ou une vente immobilière, voire dans le cadre d’un litige lié à un achat ou une vente de bien ;

• Constituer un droit réel temporaire (usufruit, superficie, emphytéose) et/ou envisager les conséquences de celui-ci dans le cadre d’un montage fiscal.

Nous disposons également de compétences en droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de l’énergie. Qu’il s’agisse de vous aider à obtenir un permis, ou à l’inverse de contester un permis octroyé à des tiers, nous pouvons vous accompagner.